Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Offres. RecyPal est proposé par abonnement (plans Pilot, Core, Multi-site, Enterprise) et services associés.

2. Prix. Les prix sont indiqués en euros HT ; la TVA applicable s'ajoute. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à la souscription.

3. Facturation & paiement. Facturation périodique (mensuelle/annuelle), paiement par carte ou virement. Factures numérotées de façon continue (RP-AAAA-NNNNNN).

4. Durée & renouvellement. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation dans les délais prévus.

5. Rétractation. En B2B, le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas, sauf disposition contraire.

6. Niveau de service. Disponibilité cible et support selon le plan souscrit (SLA pour les plans Enterprise).

7. Résiliation & remboursement. Conditions précisées au contrat ; les périodes entamées ne sont pas remboursées sauf manquement de l'éditeur.

8. Droit applicable. Droit français.

Document type à faire valider juridiquement avant commercialisation.