Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RecyPal (SaaS B2B de pilotage des flux de palettes).

2. Accès. L'accès nécessite un compte valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage. L'utilisateur s'engage à un usage licite, à ne pas perturber le service ni tenter d'accéder aux données d'autres organisations.

4. Disponibilité. RecyPal vise une haute disponibilité ; des maintenances peuvent intervenir.

5. Propriété intellectuelle. La plateforme et ses composants restent la propriété de CyberApp Technologies Organization SAS. Les données restent la propriété du client.

6. Responsabilité. RecyPal fournit un outil ; les décisions opérationnelles relèvent de l'utilisateur. L'IA propose et explique ; l'humain décide.

7. Résiliation. Le compte peut être résilié selon les conditions contractuelles ; les données sont exportables.

8. Droit applicable. Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège de l'éditeur.

Document type à faire valider juridiquement avant commercialisation.